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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIONEL
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ACTIONIS ACTIVITES - STRUCTURES - DIRECTIVES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIONIS ACTIVITES - STRUCTURES - DIRECTIVES
ACTIONEL (SA)

Numéro de dépôt :
95559628
Date de dépôt :
22/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2005

Présentation de la marque ACTIONIS ACTIVITES - STRUCTURES - DIRECTIVES

Déposée le 22 février 1995 par la Société Anonyme (SA) ACTIONEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIONIS ACTIVITES - STRUCTURES - DIRECTIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIONEL domicilié(e) 4 rue de l'Abreuvoir, 92415 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 968 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pedro GARCIA ACTIONEL - France.

La marque ACTIONIS ACTIVITES - STRUCTURES - DIRECTIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIONIS ACTIVITES - STRUCTURES - DIRECTIVES est expirée depuis le 22 février 2005.

ACTIONEL a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , DATA PROXIMA , ACTIONEL , OBJECTIS


ACTIONEL (SA) - 4 rue de l'Abreuvoir, 92415 COURBEVOIE - France - SIREN 380968966


Pedro GARCIA ACTIONEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

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